Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Présentation du site
Le site LesNoces.net (ci-après « le Site ») est une plateforme dédiée à la mise en relation entre particuliers (futurs mariés, organisateurs d'événements privés) et prestataires haut de gamme spécialisés dans l'univers du mariage et des réceptions d'exception.
Le Site est édité par :
- Forme juridique : SARL
- Dénomination sociale : Lesnoces.net
- Adresse du siège social : 74 Launay Guen 22210 PLEMET
- Capital social : 2000 €
- Numéro SIRET / RCS : 93993179600014
- Adresse e-mail de contact : contact@lesnoces.net
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les conditions applicables aux services proposés par LesNoces.net.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
3. Accès au site
Le Site est librement accessible et gratuit pour tous les internautes.
La consultation des profils de prestataires est possible sans création de compte. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment :
- L'ajout de prestataires en favoris
- L'enregistrement de préférences
LesNoces.net se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Création de compte
La création d'un compte est facultative pour la navigation, mais obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.
LesNoces.net se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.
5. Services proposés
LesNoces.net propose notamment :
- La consultation gratuite de profils de prestataires haut de gamme
- La mise en relation entre internautes et prestataires
- La création de comptes utilisateurs
- L'ajout de prestataires en favoris
- Des services de visibilité destinés aux prestataires (le cas échéant)
LesNoces.net agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et n'intervient pas dans la conclusion des contrats entre internautes et prestataires.
5.1 Obligations des prestataires
Les prestataires référencés sur LesNoces.net s'engagent à :
- Fournir des informations exactes, sincères et à jour
- Répondre aux demandes dans des délais raisonnables
- Offrir des prestations conformes à leur positionnement haut de gamme
- Respecter la charte de qualité LesNoces.net
- Adopter un comportement professionnel, loyal et respectueux
En cas de manquement, LesNoces.net se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du prestataire, sans préavis ni indemnité.
6. Conditions financières
Certains services peuvent être proposés à titre payant (abonnements, options de mise en avant, commissions, etc.).
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. LesNoces.net se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
7. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site.
Toute commande est ferme et définitive, sauf dispositions légales contraires.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs consommateurs disposent d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi (services personnalisés, prestations déjà exécutées, etc.).
9. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions
- Ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou diffamatoires
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des prestataires
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
10. Responsabilité
LesNoces.net agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de mise en relation.
À ce titre, LesNoces.net ne saurait être tenu responsable :
- De la qualité ou de l'exécution des prestations réalisées par les prestataires
- Des relations contractuelles conclues entre les utilisateurs et les prestataires
Toutefois, à titre facultatif, LesNoces.net pourra proposer une médiation amiable en cas de litige, sans que cela n'engage sa responsabilité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données en contactant : contact@lesnoces.net.
13. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
14. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
LesNoces.net se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
15. Modification des conditions
LesNoces.net se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.